S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 340 Versions de la disposition

2023-07-27

340. (Abrogé).

D. 885-2001, a. 340; D. 1112-2023, a. 7.

2012-09-01

340. Mesures de sécurité: Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes:

1°  ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter aucune partie flottante;

2°  le port de colliers, de bracelets et de bagues lui est interdit, à l’exception des bracelets médicaux;

3°  s’il a les cheveux longs, ceux-ci doivent être contenus dans un bonnet, un casque ou un filet.

D. 885-2001, a. 340.